Combien coûte la non-conformité ?

1 · Vos paramètres

Effectif de l’entreprise (nombre de salariés) Élus au CSE (calculé depuis le barème officiel selon l’effectif · modifiable) Masse salariale annuelle brute Nombre de postes à catégoriser Coût horaire chargé · RH / consultant Coût horaire chargé · élu CSE Coût horaire chargé · représentant de la Direction Coût horaire chargé · dirigeant Taux de charges patronales (sur les rappels de rémunération) Temps d’analyse par poste Personnes RH mobilisées Réunions CSE · nombre Réunions CSE · durée Élus présents par réunion Temps représentant de la Direction (réunions + préparation + compte-rendu) Temps dirigeant Rapports d’écarts et justificatifs · nombre Temps de rédaction par rapport Manquements constatés (450 € par manquement) Récidive : la sanction administrative est doublée (1 % → 2 % de la masse salariale) Inclure l’amende pénale de 7 500 € (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement) Contentieux individuel · salariés concernés Contentieux individuel · écart mensuel de rémunération Contentieux individuel · mois de rattrapage Contentieux collectif · salariés concernés Contentieux collectif · écart mensuel de rémunération Contentieux collectif · mois de rattrapage Frais d’avocat · nombre de dossiers Frais d’avocat · coût moyen par dossier Abonnement par salarié et par mois (5 à 9 € selon la grille) Réduction du temps de catégorisation et de rédaction grâce à l’outil

Votre chiffrage

2 · Mise en conformité « à la main »

Poste de coût	Heures	Coût total

3 · Risque de la non-conformité

Sanctions & contentieux	Base	Coût total

4 · Synthèse

Scénario	Coût	Écart vs risque

Barème officiel du nombre d’élus au CSE selon l’effectif

Effectif	Titulaires	Suppléants	Total élus

Au-delà de 1 750 salariés, le barème évolue par paliers successifs (tranches de 250 ou 500 salariés) jusqu’à 35 titulaires et 35 suppléants à partir de 10 000 salariés (valeur estimée ici entre ces bornes).